Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création, de mise en ligne et de maintenance de sites internet fournies par Siteo, forme juridique à compléter, SIRET à compléter, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale qui passe commande, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Prestations et tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises, à préciser.
| Formule | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Essentiel | Site d'une page, rédaction des textes, fiche Google Business, formulaire et bouton d'appel | 490 € |
| Pro | Essentiel + 5 pages, galerie, avis Google, devis détaillé, référencement local renforcé | 890 € |
| Sur-mesure | Espace client, prise de rendez-vous, paiement en ligne, multilingue | sur devis |
| Abonnement | Hébergement, nom de domaine, SSL, sauvegardes, mises à jour, 2 modifications par mois | 39 €/mois |
Le code LANCEMENT ramène l'abonnement à 26 € par mois, ce tarif étant garanti pour toute la durée de l'abonnement. Il est réservé aux dix premiers clients ; au-delà, il cesse d'être proposé.
Article 3 — Commande et acompte
La commande est ferme à réception du devis signé et du versement d'un acompte de 50 % du montant de la création. Le solde est exigible à la mise en ligne.
Le prix figurant sur le devis signé est ferme et définitif. Toute demande sortant du périmètre décrit au devis fait l'objet d'un devis complémentaire accepté par écrit avant exécution.
Article 4 — Délais
Les délais annoncés sont de 5 jours ouvrés pour la formule Essentiel et de 10 jours ouvrés pour la formule Pro. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client.
Tout retard imputable au Client — éléments manquants, absence de réponse, validation tardive — suspend le délai d'autant.
Article 5 — Obligations du Client
- Fournir les informations nécessaires lors de l'entretien téléphonique initial.
- Garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet, notamment les photographies et son logo.
- Désigner un interlocuteur unique pour les validations.
- Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.
Article 6 — Validation et corrections
Le site est soumis au Client pour validation. Deux tours de corrections sont compris dans le prix. Les demandes au-delà de ces deux tours, ou celles qui modifient le périmètre initial, sont facturées au tarif de tarif horaire à compléter.
À défaut de retour du Client dans un délai de délai à compléter, le site est réputé validé.
Article 7 — Mise en ligne et paiement du solde
La mise en ligne intervient après règlement du solde. Les moyens de paiement acceptés sont à compléter.
Conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de taux à compléter ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 8 — Propriété du site et du nom de domaine
Le nom de domaine est déposé au nom du Client et lui appartient. Il peut le transférer à tout moment vers un autre prestataire.
À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire des fichiers du site livré et peut en disposer librement. Les outils, méthodes et composants réutilisables du Prestataire restent sa propriété.
Article 9 — Abonnement, résiliation et sauvegarde
L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment par le Client, par simple message écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.
En cas de résiliation, le Prestataire remet au Client les fichiers du site et procède au transfert du nom de domaine. Les sauvegardes sont conservées durée à compléter après la fin du contrat.
L'abonnement peut être suspendu en cas de non-paiement après relance restée sans effet pendant délai à compléter.
Article 10 — Responsabilité et référencement
Le Prestataire s'engage à livrer un site techniquement conforme à l'état de l'art et une fiche Google Business complète. Il ne garantit aucun positionnement dans les résultats des moteurs de recherche, ceux-ci dépendant d'algorithmes tiers et de la concurrence locale.
La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, au registrar ou au réseau.
Article 11 — Droit de rétractation
Le Client professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Cas du client non professionnel à préciser avec un juriste, notamment lorsque l'exécution commence avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. Lorsque le Prestataire héberge des données collectées via le site du Client, les rôles respectifs de responsable de traitement et de sous-traitant doivent être formalisés : à compléter.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux de ressort à compléter.
Pour un Client consommateur, la mention du médiateur de la consommation est obligatoire : médiateur à compléter.
Contact
Siteo — Aaron Touboul · contact@siteopro.fr · 06 51 96 97 83